Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier ClockWork™ et toute personne effectuant un achat sur le site www.atelierclockwork.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité. Le droit applicable est le droit suisse, et en cas de litige, les tribunaux suisses seront compétents.
Commande
Le processus de commande sur notre site est simple et intuitif. Après avoir sélectionné les produits souhaités, le client doit suivre les étapes indiquées pour finaliser sa commande. Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation sera envoyé au client. Toute modification ou annulation de commande ne peut être effectuée que si la commande n’a pas encore été expédiée.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Atelier ClockWork™ se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur notre boutique en ligne incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Le traitement des paiements est géré par les prestataires Stripe et PayPal, garantissant ainsi la sécurité des transactions. Les paiements doivent être effectués en euros (EUR).
Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones suivantes : Europe, Canada, et DOM-TOM. Les délais de préparation des commandes varient de 2 à 4 jours ouvrés, suivis d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure à 39 €, sinon un montant de 4,90 € sera appliqué. Notez que les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il doit notifier Atelier ClockWork™ par écrit (email ou courrier) de sa décision de se rétracter. Les exceptions à ce droit peuvent s’appliquer pour certains produits, notamment ceux qui ont été ouverts ou utilisés.
Retour et remboursement
Le délai de retour est de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Les remboursements seront effectués sous forme de bon d’achat par défaut. Un remboursement sur le moyen de paiement initial sera accordé uniquement sur demande expresse et écrite du client. Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Seul le prix final réellement payé sera remboursé, et les codes promotionnels ne seront pas réémis.
Atelier ClockWork™ se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport. En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou remplacer le produit ; le remboursement n’est accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
Le client doit retourner les produits dans leur état d’origine, non utilisés et avec tous leurs accessoires. En cas de non-réception, le délai de réclamation est de 45 jours à compter de la date estimée de livraison. Si un colis est déclaré égaré par le transporteur, le client doit déposer une réclamation officielle auprès de ce dernier, avec un délai de traitement de 2 à 4 semaines. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
Si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client, aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé. En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement, et en l’absence de preuve de retour, une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vices cachés, le client doit informer la boutique dans les meilleurs délais. Les conditions de retour et de remboursement mentionnées ci-dessus s’appliquent également.
Données personnelles
Atelier ClockWork™ s’engage à respecter la vie privée de ses clients. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Les données seront conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Le client dispose de droits concernant ses données, conformément au RGPD.
Litiges
Pour tout litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Refus de commandes
Atelier ClockWork™ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. La boutique peut également limiter les quantités commandées et identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Atelier ClockWork™ se réserve le droit de corriger ces erreurs et d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité d’Atelier ClockWork™ est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données, ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Le client s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas copier ou revendre les contenus, à ne pas transmettre de virus ou de codes malveillants, à ne pas usurper une identité, ni à accéder frauduleusement aux systèmes de la boutique.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Atelier ClockWork™ contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur.